Arrêté du 22 octobre 2018

Article 13

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Article 13

Prélèvement d'eau.
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel ne dépasse pas celui déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement et ne dépasse pas 300 m3/jour.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Limitation des prélèvements d'eau

Résumé. Un arrêté limite le prélèvement d'eau à 300 m³ par jour pour protéger les ressources.

Prélèvement d'eau.
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel ne dépasse pas celui déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement et ne dépasse pas 300 m3/jour.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance