Arrêté du 22 octobre 2018

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des prélèvements d'eau

Résumé. Les prélèvements d'eau sont limités à 300 m³ par jour pour préserver les ressources, avec des mesures et contrôles obligatoires.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Limitation des prélèvements d'eau

Résumé. Un arrêté limite le prélèvement d'eau à 300 m³ par jour pour protéger les ressources.

Prélèvement d'eau.
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel ne dépasse pas celui déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement et ne dépasse pas 300 m3/jour.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles pour le prélèvement d'eau

Résumé. Les installations de prélèvement d'eau doivent être équipées de dispositifs pour mesurer et protéger l'eau, avec des relevés semestriels et une limite de 300 m³ par jour.

Ouvrages de prélèvements.
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur de la quantité d'eau prélevée. Ce dispositif est relevé chaque semestre. Ces résultats sont portés sur un registre et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
En cas de raccordement sur un réseau public de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations du réseau d'eau destinée à la consommation humaine par des effluents contaminés.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
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