Arrêté du 22 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 2120.
Cet arrêté est applicable le lendemain de la publication du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 (Modification des règles pour les installations classées polluantes) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, aux installations nouvelles, et à compter du 1er janvier 2019 pour les installations existantes, à l'exception des dispositions des articles 5 (Règles de clôture pour les installations canines) (2 ᵉ alinéa) et 25 (I) qui ne sont pas applicables aux installations existantes.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles pour les installations de chiens

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les installations classées liées aux chiens, avec des mesures pour éviter les fuites d'animaux.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 2120.
Cet arrêté est applicable le lendemain de la publication du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 (Modification des règles pour les installations classées polluantes) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, aux installations nouvelles, et à compter du 1er janvier 2019 pour les installations existantes, à l'exception des dispositions des articles 5 (Règles de clôture pour les installations canines) (2 ᵉ alinéa) et 25 (I) qui ne sont pas applicables aux installations existantes.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance