ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation en construction bois.

Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance