ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN D'ÉTUDES EN CONSTRUCTION BOIS
(arrêtés du 22 décembre 2010)
TECHNICIEN D'ÉTUDES EN CONSTRUCTION BOIS
(présent arrêté)
Effectuer les métrés d'ouvrages de construction bois Sans correspondance
Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois
Sans correspondance Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois
Assurer la mise en œuvre de constructions bois Sans correspondance

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Remplacement des certificats de compétences en construction bois

Résumé. Les anciens certificats de compétences en construction bois sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN D'ÉTUDES EN CONSTRUCTION BOIS
(arrêtés du 22 décembre 2010)
TECHNICIEN D'ÉTUDES EN CONSTRUCTION BOIS
(présent arrêté)
Effectuer les métrés d'ouvrages de construction bois Sans correspondance
Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois
Sans correspondance Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois
Assurer la mise en œuvre de constructions bois Sans correspondance

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance