ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur la gestion des captures d'anguilles

Résumé. L'article abroge les règles concernant la déclaration, le transport et la commercialisation des anguilles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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