ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions du décret n° 2013-1073 susvisé.

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Abrogé29 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 29 octobre 2015

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions du décret n° 2013-1073 susvisé.

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En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mercredi 28 octobre 2015

Source : Légifrance