Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 9
Créé le 24 octobre 2014
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions du décret n° 2013-1073 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 octobre 2015art. 9
En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mercredi 28 octobre 2015
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions du décret n° 2013-1073 susvisé.