Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 9
Créé le 24 octobre 2014
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par le décret n° 90-94 susvisé sont chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 octobre 2015art. 9
En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mercredi 28 octobre 2015
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par le décret n° 90-94 susvisé sont chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.