Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 9
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 29 octobre 2015
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Réglementation des points de collecte pour les anguilles
Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.