Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 9
Créé le 24 octobre 2014
Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 octobre 2015art. 9
En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mercredi 28 octobre 2015
Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.