Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le titre de navigation
Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles pour obtenir un titre de navigation, en changeant une partie d'un ancien arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. 69
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 69