Arrêté du 22 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 1999

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de date limite pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les organismes de formation contre les pollutions des eaux doivent maintenant envoyer leurs dossiers avant le 8 mars pour être examinés la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 avril 1999
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance