En vigueur depuis le 5 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de la mer
Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2010 confie au secrétaire général de la mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.