Arrêté du 22 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, au consul général de France à Barcelone et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Signalement des modifications pour la formation aux premiers secours

Résumé. Le proviseur du lycée français de Barcelone doit informer rapidement les autorités compétentes en cas de changement important concernant la formation aux premiers secours.

Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, au consul général de France à Barcelone et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance