Arrêté du 22 octobre 2010

Article 3

Créé le 6 novembre 2010

Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, au consul général de France à Barcelone et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010