En vigueur depuis le 6 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration mensuelle des captures d'anguilles pour les pêcheurs amateurs
Tout pêcheur amateur aux engins et aux filets, y compris les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique autorisés à utiliser des engins et filets, déclare ses captures d'anguille jaune une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant.