Arrêté du 22 octobre 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 mars 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République socialiste du Vietnam est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Vietnam

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Vietnam est annulé.

L'arrêté du 26 mars 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République socialiste du Vietnam est abrogé.

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