Arrêté du 22 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Vietnam

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui modifie les zones de responsabilité des ambassades et consulats en Vietnam.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2010

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