Arrêté du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire en République socialiste du Vietnam sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Hanoï

L'ensemble du territoire de la République socialiste du Vietnam, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville.

Consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville

Les provinces de Thua Thiên-Huê, Da Nang, Quang Nam, Quang Ngai, Binh Dinh, Phu Yên, Khanh Hoa, Ninh Thuân, Binh Duong, Dông Nai, Binh Thuân, Long An, Hô Chi Minh, Ba Ria-Vung Tau, Tiên Giang, Cân Tho, Hâu Giang, Vinh Long, Bên Tre, Tra Vinh, Bac Liêu et Ca Mau.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Délimitation des circonscriptions consulaires en République socialiste du Vietnam

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2010 définit les zones de compétence des ambassades et consulats français au Vietnam.
Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire en République socialiste du Vietnam sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Hanoï L'ensemble du territoire de la République socialiste du Vietnam, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville.
Consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville Les provinces de Thua Thiên-Huê, Da Nang, Quang Nam, Quang Ngai, Binh Dinh, Phu Yên, Khanh Hoa, Ninh Thuân, Binh Duong, Dông Nai, Binh Thuân, Long An, Hô Chi Minh, Ba Ria-Vung Tau, Tiên Giang, Cân Tho, Hâu Giang, Vinh Long, Bên Tre, Tra Vinh, Bac Liêu et Ca Mau.

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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2010

Source : Légifrance