Arrêté du 29 mai 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la catégorie dite " à risque normal " en vue de l'application de l'

article 5 du décret du 14 mai 1991 susvisé

mentionnant que des mesures préventives sont appliquées aux bâtiments, équipements et installations de cette catégorie, et vise notamment l'application des règles aux bâtiments nouveaux ainsi que, dans les conditions définies à l'

article 3

du présent arrêté, à certains bâtiments existants faisant l'objet de certains travaux de construction.

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Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 1 mai 2011

Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la catégorie dite " à risque normal " en vue de l'application de l'article 5 du décret du 14 mai 1991 susvisé mentionnant que des mesures préventives sont appliquées aux bâtiments, équipements et installations de cette catégorie, et vise notamment l'application des règles aux bâtiments nouveaux ainsi que, dans les conditions définies à l'article 3 du présent arrêté, à certains bâtiments existants faisant l'objet de certains travaux de construction.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-29 art. 3cite  Décret n°91-461 du 14 mai 1991art. 5

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance