En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dimensions minimales du marquage CE
Les dimensions verticales des différents éléments du marquage CE sont sensiblement les mêmes, et ne peuvent être inférieures à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les machines et équipements de protection individuelle de petite taille.