Arrêté du 22 octobre 2009

Article 2

Créé le 29 décembre 2009

Les dimensions verticales des différents éléments du marquage CE sont sensiblement les mêmes, et ne peuvent être inférieures à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les machines et équipements de protection individuelle de petite taille.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009