Arrêté du 22 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les dimensions verticales des différents éléments du marquage CE sont sensiblement les mêmes, et ne peuvent être inférieures à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les machines et équipements de protection individuelle de petite taille.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Dimensions minimales du marquage CE

Résumé. Le marquage CE sur les machines et équipements de protection doit avoir une taille minimale de cinq millimètres, sauf pour les petits objets.

Les dimensions verticales des différents éléments du marquage CE sont sensiblement les mêmes, et ne peuvent être inférieures à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les machines et équipements de protection individuelle de petite taille.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance