Arrêté du 22 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La déclaration CE de conformité exigée par l'article R. 4313-1 du code du travail (Déclaration CE de conformité pour les machines et équipements), relative aux machines, au sens de l'article R. 4311-4 de ce code du travail (Règles de conception pour les machines et équipements de travail), est rédigée en français.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Déclaration de conformité des machines en français

Résumé. Les machines mises sur le marché doivent avoir une déclaration de conformité en français.

La déclaration CE de conformité exigée par l'article R. 4313-1 du code du travail (Déclaration CE de conformité pour les machines et équipements), relative aux machines, au sens de l'article R. 4311-4 de ce code du travail (Règles de conception pour les machines et équipements de travail), est rédigée en français.

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cite  Code du travailart. R4311-4cite  Code du travailart. R4313-1

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