En vigueur depuis le 29 décembre 2009
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Déclaration de conformité des machines en français
La déclaration CE de conformité exigée par l'article R. 4313-1 du code du travail (Déclaration CE de conformité pour les machines et équipements), relative aux machines, au sens de l'article R. 4311-4 de ce code du travail (Règles de conception pour les machines et équipements de travail), est rédigée en français.