En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'écriture pour la déclaration CE de conformité
Résumé. La déclaration de conformité pour les machines doit être écrite à la main en majuscules.
Lorsqu'elle est manuscrite, la déclaration CE de conformité est rédigée en lettres capitales.