En vigueur depuis le 25 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération en congé de grave maladie pour les navigants
Dans cette situation, l'intéressé perçoit pendant une durée de douze mois :
1° L'intégralité de son traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
2° La partie de la prime de vol qui rémunère l'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique, telle que définie à l'article 1er du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et calculée selon les modalités prévues à l'article 2 (Rémunération en congé de grave maladie pour les navigants) de ce même décret.
Pendant les vingt-quatre mois suivants, ces éléments de rémunération sont réduits de moitié.