Arrêté du 22 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Dans cette situation, l'intéressé perçoit pendant une durée de douze mois :
1° L'intégralité de son traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
2° La partie de la prime de vol qui rémunère l'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique, telle que définie à l'article 1er du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et calculée selon les modalités prévues à l'article 2 (Rémunération en congé de grave maladie pour les navigants) de ce même décret.
Pendant les vingt-quatre mois suivants, ces éléments de rémunération sont réduits de moitié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Rémunération en congé de grave maladie pour les navigants

Résumé. Un personnel navigant de la sécurité civile en congé de grave maladie touche son salaire complet pendant un an, puis la moitié pendant deux ans.

Dans cette situation, l'intéressé perçoit pendant une durée de douze mois :
1° L'intégralité de son traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
2° La partie de la prime de vol qui rémunère l'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique, telle que définie à l'article 1er du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et calculée selon les modalités prévues à l'article 2 (Rémunération en congé de grave maladie pour les navigants) de ce même décret.
Pendant les vingt-quatre mois suivants, ces éléments de rémunération sont réduits de moitié.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance