En vigueur depuis le 25 octobre 2009
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Congé de grave maladie pour le personnel navigant
Le personnel navigant contractuel du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de service, atteint d'une affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans.