Arrêté du 22 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :
- l'arrêté du 17 janvier 1999, modifié par l'arrêté du 29 juin 2000, portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie ;
- l'arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont abrogés :
- l'arrêté du 17 janvier 1999, modifié par l'arrêté du 29 juin 2000, portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie ;
- l'arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc.

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