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Arrêté du 22 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Les taux maxima de la prime de service et de rendement institués par l'article 2 du décret du 22 octobre 2003 susvisé (Prime pour certains ingénieurs de l'administration) sont fixés ainsi qu'il suit :

  • ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 38 % du traitement le plus élevé du grade ;
  • ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 34 % du traitement le plus élevé du grade ;
  • ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 30 % du traitement le plus élevé du grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la prime de service pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent recevoir une prime de service et de rendement, dont le taux varie selon leur grade.

Les taux maxima de la prime de service et de rendement institués par l'article 2 du décret du 22 octobre 2003 susvisé (Prime pour certains ingénieurs de l'administration) sont fixés ainsi qu'il suit :

  • ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts  : 38 % du traitement le plus élevé du grade ;
  • ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 34 % du traitement le plus élevé du grade ;
  • ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 30 % du traitement le plus élevé du grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 3 (Ab)

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 16 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance