Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009
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Taux de la prime de service pour les ingénieurs
Les taux maxima de la prime de service et de rendement institués par l'article 2 du décret du 22 octobre 2003 susvisé (Prime pour certains ingénieurs de l'administration) sont fixés ainsi qu'il suit :
- ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 38 % du traitement le plus élevé du grade ;
- ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 34 % du traitement le plus élevé du grade ;
- ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 30 % du traitement le plus élevé du grade.