Art. 1er. - Les annexes I et II à l'arrêté du 9 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
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JORF n°253 du 31 octobre 2001
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Art. 1er. - Les annexes I et II à l'arrêté du 9 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.