Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés ».
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JORF n°253 du 31 octobre 2001
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés ».