JORF n°252 du 29 octobre 1992

Art. 2. - Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation:
<<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);
<<- reclassement des stagiaires;
<<- avancement d'échelon.
&lt;<en outre,="" pour="" la="" gestion="" des="" personnels="" de="" direction="" n'occupant="" pas="" un="" emploi="" chef="" d'établissement="" ou="" d'adjoint:="" <<-="" autorisation="" travailler="" à="" temps="" partiel;="" mise="" en="" cessation="" progressive="" d'activité.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation:

<<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);

<<- reclassement des stagiaires;

<<- avancement d'échelon.

<<En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un emploi de chef d'établissement ou d'adjoint:

<<- autorisation de travailler à temps partiel;

<<- mise en cessation progressive d'activité.>>