JORF n°252 du 29 octobre 1992

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:
&lt;<s'agissant des="" personnels="" de="" direction,="" d'établissement="" d'enseignement="" ou="" formation,="" les="" décisions="" relatives="" à="" l'avancement="" d'échelon="" prendront="" effet="" au="" 1er="" janvier="" 1993.="">&gt;</s'agissant>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:

<<S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation, les décisions relatives à l'avancement d'échelon prendront effet au 1er janvier 1993.>>