Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:
<<s'agissant des="" personnels="" de="" direction,="" d'établissement="" d'enseignement="" ou="" formation,="" les="" décisions="" relatives="" à="" l'avancement="" d'échelon="" prendront="" effet="" au="" 1er="" janvier="" 1993.="">></s'agissant>
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