Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:
<<S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation, les décisions relatives à l'avancement d'échelon prendront effet au 1er janvier 1993.>>