Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Résumé Le chef du centre peut signer des documents pour le ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest.
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