JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au CRNA-SE

Résumé M. Prieur peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.