JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE)

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

Résumé M. Simon Besse peut signer des documents pour le service de la navigation aérienne Centre-Est, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.