JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023

La Première ministre, le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz » : le Bouccalot et la Roche ronde (zone de protection spéciale) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 février au 13 mars 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes de la zone Natura 2000 « Rochers de Biarritz »

Résumé Les nouvelles cartes changent les limites de la zone protégée autour des Rochers de Biarritz à Biarritz.

La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz » : le Bouccalot et la Roche ronde (zone de protection spéciale) FR 7212002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Biarritz.

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Article 2

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Désignation des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 de Biarritz

Résumé Une nouvelle liste d'oiseaux protégés à Biarritz remplace l'ancienne.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale).

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Article 3

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Consultation et téléchargement des cartes et listes des espèces d'oiseaux

Résumé On peut trouver et télécharger les cartes et listes d'oiseaux dans certains bureaux et sites web.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Responsabilités des directrices dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directrices doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Fait le 22 novembre 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,

S. Bourguet