Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directrices dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Deux directrices doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française