En vigueur depuis le 20 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du baccalauréat général
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir de 2024 pour le baccalauréat général.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2024 du baccalauréat général.