Arrêté du 22 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Publication et Exécution de l'Arreté

Résumé. Le chef de l'éducation scolaire doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance