En vigueur depuis le 9 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du brevet de technicien supérieur en professions immobilières
La première session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 avril 2012 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10