Arrêté du 22 novembre 2023

Article 5

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Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 avril 2012 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Modification du brevet de technicien supérieur en professions immobilières

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en professions immobilières change de règles en 2026 et supprime les anciennes règles en 2025.

La première session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 avril 2012 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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