JORF n°0095 du 21 avril 2012

Article 9

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.


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Version 1

La première session du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.