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Arrêté du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2025

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance