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Arrêté du 5 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance