Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « professions immobilières » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.