Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 annule trois articles d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2019Art. 3 bis → Version 1Arrêté du 6 février 2019Art. 3 ter → Version 1Arrêté du 6 février 2019Art. 3 quater → Version 1
- Arrêté du 6 février 2019Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 3 quater