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Arrêté du 22 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les clubs de jeux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les clubs de jeux en ajustant les articles concernés et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 34 (Contrôle renforcé des clubs de jeux) ;

Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) modifié relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos, notamment son article 14 (Liste des jeux autorisés dans les clubs de jeux) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles strictes pour l'exploitation des clubs de jeux) modifié pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris,

Arrête :

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Modification des règles pour les clubs de jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux clubs de jeux en ajustant les articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Arrêté du 22 novembre 2022
Article 1
Article 2