Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées de conservation des données personnelles et informations
Résumé Les données sont gardées quatre ans après la fin d'un contrat ou un an après l'arrêt des recherches.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont conservées :
1° Pendant une durée de quatre ans à compter de la fin de la convention conclue entre l'administration pénitentiaire et l'organisme de droit public ou de droit privé mentionnées au 1° de l'article 1er ;
2° Pendant une durée d'un an à compter de l'abandon d'une démarche de prospection des organismes de droit public ou de droit privé mentionnées au 2° de l'article 1er.
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