JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs des grands magasins et des magasins populaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour les négociations collectives

Résumé Les syndicats ont des poids différents pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,92 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,38 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,91 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,78 %.

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Article 3

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule trois parties d'un autre texte de loi plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain