Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 5 octobre 2017 sur les organisations syndicales des grands magasins
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats représentatifs dans les grands magasins.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) est abrogé.
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