JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et UNSA sont reconnus dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé Les syndicats ont des voix différentes lors des négociations, l'article 2 dit combien chaque syndicat a.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,79 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,58 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,28 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,36 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales dans la métallurgie du Gard et de la Lozère

Résumé L'ancien arrêté qui listait les syndicats de la métallurgie dans le Gard et la Lozère n'est plus valide.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain