JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Résumé 5 syndicats représentent les métaux dans le Bas-Rhin.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts de pouvoir différentes dans les négociations de la convention collective: la CFDT a 24,46 %, la CGT a 23,78 %, la CGT-FO a 21,51 %, la CFE-CGC a 15,71 %, et la CFTC a 14,54 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,46 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,78 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,71 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,54 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales dans l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Résumé La liste des syndicats représentatifs dans l'industrie des métaux du Bas-Rhin est maintenant supprimée.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain