Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales dans l'industrie des métaux du Bas-Rhin
Résumé La liste des syndicats représentatifs dans l'industrie des métaux du Bas-Rhin est maintenant supprimée.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) est abrogé.
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