Créé le 4 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.