Arrêté du 22 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance